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Droit de révocation - DecoWoerner, Leader européen de la vente par correspondance dans le domaine du Visual Merchandising

Droit de révocation

Selon l’article 355 du Code civil allemand, le droit de rétractation est un droit qui permet à chaque consommateur de se retirer dans certaines conditions d'un contrat conclus mais dont l'application est encore flottante, dans les délais légaux, par une déclaration de rétractation.

Révocation

(1) Les clients qui sont des consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand peuvent se rétracter dans les deux semaines sans justification ou par le renvoi de la marchandise. La rétractation doit être effectuée au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant la décision de se rétracter du contrat. La rétractation n'est liée à aucune forme précise. Elle peut notamment être envoyée par la Poste, par fax, par courrier électronique ou encore communiquée par téléphone. Le délai court au plus tôt à la réception de cette information sous forme de texte.

Le délai de rétractation est réputé respecté si la déclaration correspondante ou la marchandise est renvoyée en temps voulu. La rétractation doit être adressée à :

Heinrich Woerner GmbH
Liebigstr. 37
74211 Leingarten
Allemagne
Le numéro gratuit: 00 8001 96 37 63 7
Fax: 00 800 19 73 77 37
info[at]decowoerner.fr

(2) Exclusion du droit de rétractation : le droit de rétractation du client est exclu pour les marchandises réalisées selon ses propres spécifications.

(3) En cas de rétractation valide, les prestations reçues de part et d'autre et les éventuels profits retirés (par ex. des intérêts) doivent être restitués. Si le client ne peut pas restituer la prestation reçue en totalité ou partiellement ou que cela n'est possible que dans un état détérioré, il devra le cas échéant rembourser la valeur correspondante. En cas de cession de marchandise, cette clause n'est pas applicable si la détérioration est uniquement due à l'examen de la marchandise – comme cela aurait été possible en magasin. Du reste, le client peut éviter l'obligation de dédommagement de la perte de valeur en ne mettant pas en service la marchandise comme le ferait un propriétaire et en s'abstenant de faire quoi que ce soit pouvant en diminuer la valeur. Dans le cas d'un retour de livraison de marchandise, les frais de réexpédition sont à la charge du client dans la mesure où la marchandise livrée correspondait à celle commandée. Autrement, le retour est gratuit pour le client. Les marchandises ne pouvant pas être expédiées par colis seront récupérées sur place.


Vous pouvez utiliser notre modèle de formulaire de révocation, mais aussi vous rétracter par courrier électronique, par voie postale, par fax ou par téléphone.

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